Conditions générales d'utilisation et de vente — Kizzzi EDL

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kikibuzzz met à disposition du Client le logiciel Kizzzi EDL, outil de réalisation des états des lieux de chambre, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute inscription à Kizzzi EDL implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

• Éditeur : Kikibuzzz, éditeur et fournisseur du logiciel Kizzzi EDL.
• Client : l'établissement (école, internat, structure d'accueil) qui souscrit au service.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au service (administrateur, éducateur).
• Service : l'application Kizzzi EDL, accessible via un compte établissement.
• Données : l'ensemble des informations saisies par le Client et ses Utilisateurs dans le Service, notamment les états des lieux et photographies relatifs à ses élèves.

3. Description du service

Kizzzi EDL permet notamment : la réalisation d'états des lieux de chambre et de parties communes à l'entrée et à la sortie d'un élève, la prise et le stockage de photographies associées, la signature de validation par un adulte responsable, l'export de récapitulatifs au format PDF, et la sauvegarde automatique des données saisies.

Le Service est accessible en ligne, y compris hors connexion pour les fonctionnalités de saisie de l'état des lieux (synchronisation automatique au retour du réseau).

4. Inscription et compte

L'inscription crée un compte établissement, associé à une base de données dédiée et indépendante des autres établissements clients. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion qu'il crée pour ses Utilisateurs, et de toute activité effectuée depuis ces comptes.

5. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du Service ;
• S'assurer que la collecte de données sur ses élèves respecte ses propres obligations légales (notamment l'information des familles, requise en tant que responsable de traitement — voir Annexe RGPD ci-dessous) ;
• Utiliser le Service conformément à sa destination, et ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ;
• Informer l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

6. Obligations de l'Éditeur

• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du Service ;
• Héberger les Données en France, chez un prestataire d'hébergement établi dans l'Union européenne ;
• Informer le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données le concernant ;
• Ne pas utiliser les Données du Client à d'autres fins que l'exécution du Service.

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service (maintenance, cas de force majeure, panne d'un prestataire tiers) mais s'engage à agir avec diligence pour rétablir le Service en cas d'incident.

7. Tarifs et facturation

Le Client choisit, dès l'inscription, entre une formule mensuelle et une formule annuelle (voir la page Tarifs pour les montants en vigueur). L'inscription donne lieu au paiement immédiat d'un montant de 9,90 €, correspondant à la préparation de la structure de l'établissement (bâtiments, plans, chambres) par l'Éditeur ; ce montant est acquis à l'Éditeur et ne fait l'objet d'aucun remboursement, y compris si le Client renonce au Service avant le démarrage de son abonnement. Une fois cette préparation terminée, l'abonnement payant démarre selon la formule choisie par le Client à l'inscription ; le montant de 9,90 € déjà versé est alors intégralement déduit de la première facture d'abonnement.

Un établissement disposant déjà d'un abonnement Kizzzi Internat en formule annuelle bénéficie d'une remise sur l'abonnement annuel Kizzzi EDL, selon les modalités décrites sur la page Tarifs.

8. Durée et résiliation

Formule mensuelle — une fois l'abonnement démarré (voir article 7), le contrat est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans qu'aucune somme ne soit due au-delà de cette échéance.

Formule annuelle — l'engagement d'un an débute au démarrage de l'abonnement (voir article 7), moment auquel le montant annuel est facturé en une fois, déduction faite des 9,90 € déjà versés. Le Client est engagé pour la durée de cette période de douze mois ; une résiliation en cours de période empêche la reconduction l'année suivante mais ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, de la période déjà facturée. Sauf résiliation avant son échéance, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de douze mois par tacite reconduction.

Chaque partie peut également résilier en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure.

Fin de contrat et devenir des données

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'Éditeur restitue au Client, sur sa demande, l'ensemble de ses Données (y compris les photographies) dans un format exploitable, puis procède à leur suppression définitive dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel Kizzzi EDL, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Kikibuzzz. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat. Les Données saisies par le Client, y compris les photographies, restent sa propriété.

10. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude du fonctionnement du Service, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du Service par le Client, ou d'un cas de force majeure.

Le Client reste seul responsable de l'exactitude des états des lieux et photographies qu'il saisit, et de la conformité de sa propre collecte de données vis-à-vis de la réglementation applicable (notamment l'information de son public sur le traitement de leurs données).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.